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Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Vous utilisez le service de vente Online Concept Love. Les conditions générales de vente qui s'appliquent à ce service de ventes sont celles de Concept Love.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de produits sur le site www.conceptlove.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d'envoi.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3. Concept Love se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les
produits seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

1.4. Concept Love ne peut être tenu responsable pour d'éventuelles erreurs survenues dans ses offres.

1.5. Les produits demeurent la propriété de Concept Love tant que le paiement total n'a pas été effectué.

ARTICLE 2 - PAIEMENT

2.1. Le paiement des commandes online doit être effectué par virement bancaire sur le compte Dexia suivant 779-5967051-33. Avant d’effectuer votre paiement, attendez de recevoir notre e-mail de confirmation afin de vous assurer que tous les articles soient en stock.

ARTICLE 3 - DONNEES PERSONNELLES

3.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans la rédaction des coordonnées du destinataire. Concept Love ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison des produits.

3.2. Concept Love s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients, sur le site ou lors de ventes privées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par ses services internes, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les courriers ou les emails d'informations ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Concept Love s'engage donc à ne pas vendre ou à ne pas louer à des tiers les informations concernant ses clients.

ARTICLE 4 - APPROBATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc d'acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Concept Love constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Concept Love et ses clients.

ARTICLE 5 - VALIDATION DE LA COMMANDE

5.1. Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Concept Love et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé e-mail de confirmation de commande, qui récapitule les termes de la commande, les produits en stock et le prix total à payer.
Le contrat de vente entre Concept Love et le client prend effet au moment de l'acceptation de la commande par Concept Love.
Dans le cas où la marchandise n'était pas en stock et qu'une commande chez le fournisseur était indispensable, le client doit payer à l'avance la commande à Concept Love.
Concept Love s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Concept Love s'engage à en informer, au plus vite, le client.

5.2. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du paiement de la commande. Concept Love se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de quelconque nature.

5.3. Le paiement intégral de la commande doit être effectué par l'acheteur au plus tard 7 (sept) jours après acceptation de la commande par le client.
En cas de non paiement dans un délai de 7 (sept) jours, après l'envoi des informations relatives à la commande par Concept Love vers son client, la commande sera automatiquement annulée. Tous les délais de paiement sont des délais obligatoires.

5.4. La responsabilité de Concept Love ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Dans le cas d'une impossibilité, telle qu'elle soit, de livrer une marchandise, Concept Shop proposera diverses alternatives au client.

5.5. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de renoncer à la commande ou de demander des dommages et/ou intérêts.

5.6. En cas exceptionnel de renonciation de la commande (accepté par Concept Love !), Concept Love est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités, ce après le renvoi de la marchandise et dans un délai de 30 jours ouvrables. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client. Le prix d'achat est acquitté lors de la commande par virement bancaire.

ARTICLE 6- LIVRAISON

6.1. La livraison n'est possible que si l'adresse de livraison se situe en Europe.

6.2. Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle ou autre adresse) après réception du paiement.

6.3. Les délais de livraison mentionnés sur notre site sont des indications et ils ne sont pas valables comme accord contraignant. Concept Love met tout en œuvre pour respecter ces délais.

6.4. Les frais d'envoi sont ceux repris sur le site lors de la passation de commande et dépendent du type d'envoi et de la destination.

ARTICLE 7 : DROIT DE RESILIATION

7.1. L'acheteur peut renoncer à son achat endéans les 7 jours ouvrables qui suivent la livraison de sa commande. Concept Love ne donnera suite à la renonciation par le client que si le produit est toujours neuf, dans son emballage d'origine. L'emballage doit être resté scellé et intact, avec tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentation… et le produit lui même n'aura été ni utilisé ni endommagé.

7.2. La notification du client doit avoir lieu par e-mail ou par téléphone. A cette occasion et dès lors que le client aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci-avant, il se verra confirmer par mail l'autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti Concept Love par e-mail dans les délais décrits ci-dessus et après que Concept Love ait pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et que les produits aient été restitués à Concept Love, Celui-ci est tenu au remboursement de la somme versée par le client, sans frais à l'exception des frais de retour.
7.3. Les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés. Si l’article retourné est endommagé, Concept Love a le droit de refuser le retour. LE client devra alors repayer des frais de livraison. En cas de retours abusifs, Concept Love se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

7.4. Endéans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, Concept Love s'engage à rembourser le paiement éventuel, à l'exception des frais d'envoi.

7.5. Le droit de résiliation ne peut être exercé que pour les marchandises livrées. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises de même en particulier les vêtements si ceux-ci ont été portés ou si les étiquettes ou cachets ont été enlevés.

ARTICLE 8 – LES PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Concept Love ne pourra être engagée.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE

9.1. Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Concept Love pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Verviers sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

9.2. Le texte original en français est prépondérant en cas de litige, quant à la teneur de ce texte.

Responsabilité

Concept Love ne garantit pas que les informations présentes sur ce site soient actuelles, exactes et complètes.

Concept Love se réserve le droit de rajouter, de modifier ou de supprimer des informations sans devoir en avertir quiconque préalablement.

Concept Love ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à une utilisation directe ou indirecte de ce site ou de ces informations.

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Propriété intellectuelle

Les textes, mises-en-page, illustrations et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des copyrights et autres principes du droit de propriété intellectuelle. Ces objets ne peuvent être ni copiés, ni diffusés. Tous les éléments du site Concept Love ne peuvent être ni modifiés, ni placés sur un autre site, ni publiés sous une autre forme sans autorisation écrite préalable de Concept Love.

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Tout litige relatif au site Concept Love sera exclusivement régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Verviers seront les seuls compétents.